Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1 : Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de produits et/ou services proposés par la société **3D Pen**, via son site de vente en ligne.
Ces CGV s'appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées sur le site e-commerce de **3D Pen**. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client serait, à défaut d'acceptation expresse et écrite de la société **3D Pen**, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

**Article 2 : Identité du Vendeur**

Le site de vente en ligne est exploité par :
Nom de la société : **3D Pen**
Adresse du siège social : **60 Rue François 1er, 75008 Paris, France**
Adresse e-mail : **contact@pen3d.shop**
Numéro de téléphone : **(INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)**
Numéro d'immatriculation (RCS, SIRET) : [À compléter par le numéro d'immatriculation de la société]
Capital social : [À compléter par le capital social de la société]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter par le numéro de TVA intracommunautaire de la société, si applicable]

**Article 3 : Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre **3D Pen** et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de **3D Pen**.

**Article 4 : Acceptation des CGV**

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande ou par la validation de la commande, laquelle vaut acceptation définitive.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par **3D Pen**. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 5 : Produits**

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site de **3D Pen**, dans la limite des stocks disponibles. **3D Pen** se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, matériaux, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 6 : Prix**

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des produits.
**3D Pen** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

**Article 7 : Commande**

La passation d'une commande sur le site de **3D Pen** s'effectue selon les étapes suivantes :
1.  **Sélection des produits :** Le Client ajoute les produits de son choix à son panier.
2.  **Panier :** Le Client peut vérifier le détail de son panier, le prix total et les frais de livraison. Il a la possibilité de modifier ou de supprimer des articles.
3.  **Identification ou création de compte :** Le Client doit s'identifier s'il a déjà un compte, ou en créer un en fournissant les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
4.  **Choix du mode de livraison :** Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés.
5.  **Choix du mode de paiement :** Le Client choisit son mode de paiement.
6.  **Validation de la commande :** Avant de valider définitivement, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
7.  **Confirmation de la commande :** Une fois la commande validée et le paiement accepté, **3D Pen** envoie au Client une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant l'ensemble des éléments essentiels de la commande.

**3D Pen** se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 8 : Modalités de paiement**

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes acceptées sur Shopify Payments ou via des passerelles de paiement partenaires) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (ex : PayPal, Apple Pay, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé par le système de cryptage SSL de Shopify et/ou des partenaires de paiement, garantissant la confidentialité des informations bancaires. **3D Pen** n'a jamais accès aux informations confidentielles du paiement.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

**Article 9 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l'annulation de la vente, à un refus de la marchandise livrée ou à des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock d'un produit commandé, **3D Pen** en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement des sommes versées.
**3D Pen** ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison causés par des circonstances imprévues ou des cas de force majeure.
Dès réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit. Toute anomalie (produit manquant, cassé, défectueux, etc.) devra être signalée à **3D Pen** dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception, par e-mail à **contact@pen3d.shop** avec toutes les preuves utiles (photos). À défaut, le produit sera réputé livré en bon état et conforme, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par **3D Pen**.

**Article 10 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à **3D Pen** par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site ou en annexes du Code de la consommation, mais ce n'est pas obligatoire.

Adresse postale : **60 Rue François 1er, 75008 Paris, France**
Adresse e-mail : **contact@pen3d.shop**

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés, non lavés, non endommagés, et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, à l'adresse indiquée par **3D Pen** après la notification de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, **3D Pen** remboursera le Client de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par **3D Pen**), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Certains produits, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés (par exemple, produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, produits périssables).

**Article 11 : Garanties légales**

Tous les produits vendus par **3D Pen** bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

*   **Garantie légale de conformité :**
    **3D Pen** s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
    Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

*   **Garantie des vices cachés :**
    **3D Pen** est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter **3D Pen** par e-mail à **contact@pen3d.shop**, en décrivant précisément le problème et en joignant toute preuve utile.

**Article 12 : Responsabilité**

La responsabilité de **3D Pen** ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de **3D Pen** ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

**Article 13 : Données personnelles**

**3D Pen** s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courriel à **contact@pen3d.shop** ou adresser un courrier à l'adresse du siège social de **3D Pen**.
Pour plus de détails sur la manière dont **3D Pen** collecte, traite et protège les données personnelles, le Client est invité à consulter la "Politique de Confidentialité" disponible sur le site.

**Article 14 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site de **3D Pen**, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de **3D Pen** ou de ses partenaires.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de **3D Pen**, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à **3D Pen**. Tout lien hypertexte renvoyant au site de **3D Pen** et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.

**Article 15 : Non-renonciation**

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation ultérieure à se prévaloir de ladite clause.

**Article 16 : Indépendance des clauses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 17 : Force majeure**

L'exécution par **3D Pen** de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes d'approvisionnement non imputables à **3D Pen**, les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les coupures de courant et les problèmes de transport.
**3D Pen** avisera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

**Article 18 : Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à **3D Pen** pour obtenir une solution amiable par e-mail à **contact@pen3d.shop** ou par téléphone au **(INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)**.
À défaut de solution amiable, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à **3D Pen**.
Les coordonnées du médiateur ou l'adresse du site internet du médiateur seront communiquées au Client par **3D Pen** dès lors qu'un litige n'aura pas pu être résolu amiablement.
Les plateformes de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne sont également disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

**Article 19 : Modification des CGV**

**3D Pen** se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.